Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet :

france.muji.eu (cliquer sur le petit drapeau Français, en haut à droite)

MUJI se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Le remboursement de l'article ou de votre commande en fonction de votre choix sera effectué dans les 30 jours par notre service de comptabilité.

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

Dans le cas où tous les produits commandés sont disponibles, votre commande sera livrée dans un délai de 48 heures.

Article 3 : Prix

Ryohin Keikaku Europe Ltd - MUJI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par la mention "SOLDES". Les dates des soldes sont fixées par décret.

Frais liés aux paiements par carte bancaire
Nous sommes une entreprise en ligne enregistrée au Royaume-Uni et les paiements sont effectués en euros (€).
Veuillez noter que votre banque ou l’émetteur de votre carte peut appliquer des frais supplémentaires lors d’un paiement auprès de MUJI. Ces frais sont déterminés par votre banque ou l’émetteur de votre carte et ne sont pas appliqués par MUJI. Le montant de ces frais, le cas échéant, peut dépendre des conditions de votre compte bancaire ou de votre carte. Pour obtenir des informations sur les éventuels frais applicables à votre paiement, veuillez contacter votre banque ou l’émetteur de votre carte avant de passer votre commande.

Droits de douane, taxes à l’importation et frais
Nous sommes une entreprise en ligne enregistrée au Royaume-Uni et les commandes sont expédiées depuis un entrepôt centralisé en Europe.
Si vous passez une commande pour une livraison en dehors de l’Union européenne, ou dans un pays qui applique des droits de douane sur les marchandises, vous reconnaissez et acceptez que votre achat puisse être soumis à des droits de douane, taxes à l’importation, frais de traitement ou autres frais imposés par les autorités douanières du pays de destination.
Ces frais ne sont pas inclus dans le prix d’achat ou les frais de livraison facturés par nos soins. Le client est seul responsable du paiement de ces droits de douane, taxes ou frais. Nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons pas prévoir leur montant.
En finalisant votre achat, vous acceptez l’entière responsabilité du respect de toutes les lois et réglementations douanières applicables dans le pays de destination ainsi que du paiement de tous les frais associés. Nous ne saurions être tenus responsables des retards, blocages ou coûts supplémentaires résultant du traitement douanier.

Commandes professionnelles et facturation
Nous sommes une entreprise en ligne enregistrée au Royaume-Uni et les commandes sont expédiées depuis un entrepôt centralisé en Europe.
Nous opérons exclusivement en Business-to-Consumer (B2C). Notre boutique en ligne est destinée uniquement à un usage personnel et non commercial par des consommateurs individuels. Nous exploitons un site destiné aux consommateurs. Toute utilisation de notre site destiné aux consommateurs par une entreprise relève de sa propre responsabilité. Pour les transactions Business-to-Business, veuillez contacter les équipes de nos magasins MUJI dans le pays concerné.
Toutes les factures émises pour les achats en ligne sont automatiquement générées pour les transactions destinées aux consommateurs et reprennent les informations fournies lors du paiement.
Nous ne pouvons pas modifier, rééditer ou personnaliser les factures à des fins professionnelles, de TVA ou de comptabilité d’entreprise, notamment :

Ajouter ou modifier un nom ou une adresse d’entreprise
Ajouter un numéro de TVA
Modifier le format des factures afin de répondre aux exigences comptables d’une entreprise
Rééditer des factures à des fins de demande de remboursement de taxes ou de remboursement de frais

Bien que notre activité en ligne soit enregistrée au Royaume-Uni, les magasins physiques MUJI sont enregistrés et exploités dans leurs régions respectives et leurs politiques peuvent différer de celles de notre boutique en ligne.

Article 4 : Conditions de livraison

Délais de livraison

MUJIONLINE livre la France Métropolitaine, Monaco et la Corse. MUJIONLINE ne livre pas les DOM-TOM. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Si tous les produits commandés sont disponibles, votre commande sera livrée dans un délai de 48 heures. Pour toutes commandes de mobilier, le délai de livraison peut aller jusqu’à 30 jours maximum (en fonction de la disponibilité des produits). Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées ainsi que dans les aéroports.

Contrôle à la livraison

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature et de la date, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Pour toutes avaries ou produits manquants que ce soit pour une livraison par transporteur ou par colis postal vous devez informer au plus vite MUJIONLINE pour convenir des modalités d’échange du ou des produits endommagés et/ou à la livraison du ou des éléments manquants.

Article 5 : Cartes cadeaux MUJI

Les présentes Conditions générales s’appliquent aux cartes cadeaux électroniques (« E-Gift Cards ») émises sur le site internet MUJI France (france.muji.eu). Les cartes cadeaux physiques sont émises dans les magasins MUJI France.

Les cartes cadeaux électroniques et les cartes cadeaux physiques peuvent être utilisées en ligne auprès de MUJI France et dans les magasins physiques MUJI France, sous réserve des conditions ci-dessous.

1. Montant d’achat

Les cartes cadeaux électroniques sont disponibles dans des montants fixes compris entre 20 € et 400 € et sont libellées en euros.

2. Utilisation

Les cartes cadeaux MUJI peuvent être utilisées :

en ligne sur france.muji.eu ; et
dans les magasins physiques MUJI participants en France.

Les cartes cadeaux ne peuvent pas être échangées contre des espèces, utilisées pour acheter d’autres cartes cadeaux, cartes cadeaux électroniques ou chèques-cadeaux, ni utilisées pour l’achat de certains biens ou services de tiers. D’autres exclusions peuvent s’appliquer.

Commandes en ligne : les cartes cadeaux peuvent être utilisées pour effectuer des achats sur france.muji.eu. MUJI Online livre actuellement en France métropolitaine, à Monaco et en Corse, à l’exclusion des départements et territoires français d’outre-mer (DOM-TOM).

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. Pour des raisons liées au suivi des colis, MUJI ne peut pas livrer les commandes sur des bases militaires ou autres installations militaires.

Les cartes cadeaux émises par MUJI France ne peuvent pas être utilisées sur les sites internet MUJI ou dans les magasins MUJI d’autres pays.

3. Validité

Les cartes cadeaux MUJI sont valables pendant 24 mois à compter de la date d’achat. Tout solde non utilisé restant à l’issue de cette période expirera et sera perdu. Aucun remboursement ne sera effectué pour tout solde restant et la carte cadeau sera désactivée.

4. Non-remboursable

Les cartes cadeaux MUJI ne sont pas remboursables. Les cartes cadeaux électroniques sont émises lors de l’achat et peuvent être utilisées immédiatement. L’annulation ou le remboursement n’est donc pas disponible une fois qu’une carte cadeau électronique a été envoyée par e-mail ou qu’une carte cadeau physique a été émise en magasin, sauf lorsque la loi l’exige.

5. Solde et utilisation

Le montant de l’achat sera déduit du solde de la carte cadeau. Aucun rendu de monnaie ne sera effectué. Tout solde restant demeurera disponible sur la carte cadeau et pourra être utilisé pour des achats ultérieurs, sous réserve de la date d’expiration.

La carte cadeau peut être utilisée plusieurs fois jusqu’à ce que son solde atteigne 0 € ou jusqu’à son expiration.

6. Commandes d’un montant inférieur au solde

Si le montant total de l’achat est inférieur au solde de la carte cadeau, le solde restant demeurera disponible pour des achats ultérieurs jusqu’à son utilisation ou jusqu’à l’expiration de la carte cadeau.

7. Consultation du solde

Pour consulter le solde de votre carte cadeau, veuillez consulter :

https://france.muji.eu/giftcertificates.php#balance

8. Responsabilité

Les cartes cadeaux doivent être considérées comme des espèces et ne constituent ni des cartes de crédit ni des cartes de paiement.

MUJI décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des cartes cadeaux.

Les cartes cadeaux ne peuvent être retournées ou remboursées, sauf conformément à vos droits légaux.

Pour toute question ou tout problème concernant votre carte cadeau électronique, veuillez contacter notre service clientèle qui pourra vous assister.

9. Retours et remboursements

Les remboursements relatifs aux articles achetés avec une carte cadeau seront, dans un premier temps, crédités sur la carte cadeau utilisée pour l’achat ou, si la carte cadeau d’origine n’est pas disponible, sur une nouvelle carte cadeau émise à cet effet.

Si le montant du remboursement est supérieur à la valeur initiale de la carte cadeau, le montant restant sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les retours en magasin ne sont pas autorisés pour les achats effectués en ligne. Cela n’affecte pas vos droits légaux.

10. Service clientèle

Pour toute question ou tout problème concernant votre carte cadeau, veuillez contacter notre service clientèle qui pourra vous assister.

11. Limitations techniques

MUJI ne pourra être tenu responsable des retards ou des défaillances dans le traitement ou la livraison des cartes cadeaux électroniques résultant de circonstances indépendantes de son contrôle raisonnable, notamment, sans s’y limiter, des interruptions d’accès à Internet, des défaillances des télécommunications ou des dysfonctionnements des systèmes.

12. Restrictions d’utilisation

MUJI se réserve le droit de limiter ou de refuser l’achat ou l’utilisation de cartes cadeaux dans certaines circonstances, notamment en cas d’achats en gros ou en grandes quantités, d’activité suspectée comme frauduleuse ou de toute utilisation contraire à nos Conditions d’utilisation ou à toute autre politique applicable.

Les cartes cadeaux sont destinées à être offertes à titre personnel et à un usage individuel. Elles ne peuvent être revendues, transférées à titre onéreux ou utilisées à des fins promotionnelles, marketing ou commerciales sans l’accord écrit préalable de MUJI.

MUJI peut contacter les clients passant des commandes de cartes cadeaux en gros ou en grandes quantités afin de demander des informations supplémentaires avant de traiter la commande.

13. Fraude ou falsification

MUJI se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute carte cadeau suspectée d’être frauduleuse, copiée ou falsifiée.

14. Propriété

Les cartes cadeaux restent la propriété de Ryohin Keikaku Europe Ltd T/A MUJI et ne doivent pas être modifiées sans notre consentement.

15. Modifications

MUJI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales ou de désactiver les cartes cadeaux à sa discrétion lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de suspicion de fraude ou de mauvaise utilisation. Cela n’affecte pas vos droits légaux.

Article 6 : Médiation de la consommation

La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur.

Si vous êtes un client particulier : conformément aux articles L611 à L616 et R612 à R616 du Code de la Consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation ci-dessous pour toutes les réclamations liées à un achat au cours des 12 derniers mois : CM2C 49 Avenue de Ponthieu
www.cm2c.net

Article 7 : Responsabilités

Ryohin Keikaku Europe Ltd - MUJI ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, MUJI n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Ryohin Keikaku Europe Ltd - MUJI sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande à la date ou à l'expiration du délai prévus (Article L 216-1 du Code de la Consommation), ou à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit (papier ou e-mail), Ryohin Keikaku Europe Ltd - MUJI donne alors un délai supplémentaire raisonnable pour livrer le client (Article L 216-1 du Code de la Consommation). MUJIONLINE est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées pour la livraison dans les 14 jours suivant la date de réception du courrier recommandé. (Article L 216-3 et L 241-4)

Article 8 : Procédure et Conditions générales des différents retours

Retours : Demandes de retours

Pour effectuer un retour il vous faut utiliser le lien suivant et vous laisser guider

https://returns.bigblue.co/muji

Retours : Erreur de référence

Pour effectuer un retour suite à une erreur de référence, il faudra nous faire parvenir votre demande par mail à mujionline@muji.fr

Retours : Les frais de retour

Le montant du remboursement des frais de retour sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimos suivi. Si vous avez reçu un article défectueux ou non conforme nous vous rembourserons les frais de port pour le retour. Pour toute autre demande les frais de retour seront à votre = charge.

Retours : Le droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, vous disposez donc de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation en envoyant par e-mail ou par courrier, le formulaire ci-dessous :

MUJI Online France – 1 rue de la Porte Pont Neuf 75001 Paris
mujionline@muji.fr :

Nous vous notifions par la présente notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date:

Ensuite vous avez 14 jours pour nous retourner l’article ne vous convenant pas. Le produit retourné doit être propre à sa re-commercialisation, il devra obligatoirement être retourné en parfait état, non endommagé et idéalement dans son emballage d’origine (sans obligation pour l’emballage d’origine). Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc. ...). Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Dès réception de votre colis par nos services, vous serez remboursé dans les 14 jours. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Retours : Mobilier, produits électroniques et électriques

Selon l’article 217-7 du code de la consommation, le mobilier, les produits électroniques et électriques bénéficient de la garantie légale de conformité d’une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Durant ce délai vous pourrez demander la réparation ou le remplacement du bien. Si vous choisissez la réparation mais que Ryohin Keikaku Europe Ltd – MUJI n’est pas en mesure de la réaliser, la mise en conformité par le remplacement du produit fait courir un nouveau délai de garantie légale de conformité de 2 ans à compter du jour où le produit remplacé vous est délivré. Prenez contact avec MUJIONLINE : mujionline@muji.fr pour définir les modalités de retour éventuel.

Sont Exclus :

Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé.
Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation.
Il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse.
Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées dans l'e-mail.
Les piles ne font pas parties de la garantie du produit.

Garantie des vices cachés

En application des articles 1641 à 1644 du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif. Le client déclarant que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à MUJIONLINE dans les meilleurs délais. A réception du document, un accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par MUJIONLINE. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat. Sous réserve de vice caché avéré les frais d'expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.

Article 9 / Politique de confidentialité

Ryohin Keikaku Europe Ltd collecte, utilise et est responsable de certaines données personnelles vous concernant. Ce faisant, nous sommes soumis aux réglementations nationales et européennes relatives à la législation sur la protection des données, notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (" Loi Informatique et Libertés ") et le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (" RGPD "). Notre politique de confidentialité est consultable sur le site www.muji.eu. Vous pouvez nous contacter pour plus d’informations à ce sujet ou pour faire valoir vos droits, par courrier : Ryohin Keikaku Europe Ltd, Bedford House, 21a John Street, London ou par e-mail :privacy@muji.co.uk.